unUn bail verbal est un contrat de location conclu à l’oral et sans écrit, donc est juridiquement valable. Dans le cas du bail à usage professionnel, le bailleur doit délivrer les locaux loués même si le bail n’est que verbal. Cependant, le bail verbal n’est pas une source suresûre, surtout pour le bailleur car l’absence d’écriture peut être un sourceune d’insécurité juridique pour lui. Cependant, le bail verbal n’est pas une source sure surtout pour le bailleur car l’absence d’écriture peut être un source d’insécurité juridique pour lui. En cas de litige, si le bailleur conteste l’occupation de la chose louée, c’est au preneur d’apporter la preuve de l’existence du bail verbal, et l’existence du contrat devrait être utile parce que le locataire pourrait produire des preuves telles que les quittances de loyers ou des justifiants démontrant qu’il occupe bel et bien le lieux loué. selonSelon l’art 1715 al 2 du code civilCode Civil, la preuve de l’exécution du bail verbal peut être prouvé par tous les moyens.
En outre, si le bailleur demande la résiliation du bail pour non respect d’une clause résolutoire comme un loyer impayé, la clause pourra être valable si et seulement si la clause résolutoire est écrite.
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